Les Zones Humides 29 septembre
Le Syndicat de Rivière s’engage pour la préservation des zones humides dans les bassins Cérou et Vère
Les zones humides remplissent des fonctions de stockage de l’eau (rétention et redistribution lente), de filtre contre les pollutions ( filtration épuration) et lutte contre l’érosion, elles sont des réservoirs de biodiversité, qui en font de « véritables infrastructures naturelles » très utiles à l’homme.
Toutefois, les zones humides sont des milieux spécifiques et fragiles en forte diminution.
Le syndicat de rivière a décidé de lancer une étude sur les 2 bassins versants Cérou et Vère sur environ 75 communes afin de localiser, d’identifier et de proposer des orientations de gestion des ces milieux remarquables.
Après une période probatoire engagée en 2007, le syndicat veut se donner les moyens d’appliquer une politique ambitieuse de gestion des ressources en eaux superficielles, en commençant par améliorer sa connaissance des zones humides de son territoire.
Les zones humides, espaces de transition entre terre et eau, après avoir été longtemps détruites sans ménagement, font l’objet d’attentions particulières de la part des pouvoirs publics, que ce soit au niveau international (convention de Ramsar-1972), au niveau européen (la Directive Cadre sur l’Eau), au niveau national (lois sur l’eau-1992 et 2006) ou au niveau des collectivités territoriales (pôle départemental zones humides du Tarn, programme de valorisation par l’intermédiaire d’organismes spécialisées, p. ex.).
Aujourd’hui, les différents documents de planification font explicitement référence à la prise en compte d’une gestion « en bon père de famille » de ces ressources naturelles. C’est tout particulièrement le cas du SDAGE Adour Garonne qui, parmi ses priorités, recommande la mise en œuvre d’actions de gestion et de préservation des zones humides.
Ainsi, le syndicat mixte de rivière Cérou Vère, s’engage en vu de mettre en œuvre le prochain contrat de rivière, à faire partager un socle commun de connaissances à ses membres pour la prise en compte des zones humides dans les futures politiques intégrées de gestion des bassins. L’objectif est bien de contribuer ainsi à l’atteinte du bon état écologique des rivières.
Pour ce faire, il est nécessaire que le syndicat et ses membres disposent:
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d’un inventaire cartographique et descriptif des zones humides du territoire conforme aux normes et recommandations actuellement en vigueur
-
de guides pratiques présentant les mesures ou actions pouvant être utiles et adaptées au territoire
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d’outils didactiques décrivant les caractéristiques des zones humides de ce territoire afin que puissent être élaborées des stratégies d’interventions adaptées
-
de supports d’information et de communication destinés aux élus du syndicat de rivière et à ses partenaires
Un inventaire géographique des zones humides a été commandé à l’entreprise Scop SAGNE, bureau d’étude tarnais spécialisé dans la gestion et la préservation des zones humides. Cet inventaire va être mené de 2011 à 2013 et va concerner l’ensemble du territoire. Les zones humides repérées à partir de photos aériennes seront visitées et décrites. Ce travail donnera lieu à la publication de documents destinés aux élus du bassin et à la population.
Un partenaire associé: Le pôle départemental zones humides ( conseil général du Tarn)
Le pôle départemental peut :
- fournir toute l’information connue sur les zones humides de votre territoire
- orienter vers les personnes ressources locales, ou bureaux d’études spécialisés
Coordonnées :
Hôtel du Département
Direction de l’Eau et de l’Environnement
Lices G. POMPIDOU
81013 ALBI Cedex 9
Tél: 05 63 48 68 51
Email: polezh81@cg81.fr
Site web :http://zones-humides.tarn.fr/
autres lien utiles
http://www.zones-humides.eaufrance.fr/
Les espèces invasives 24 mai
Les bassins du Cérou et de la Vère n’échappent pas comme la plupart du territoire français à l’introduction d’espèces animales ou végétales: Il s’agit le plus souvent d’organismes introduits par l’homme, soit volontairement, dans une perspective économique ou esthétique, soit accidentellement.
Certaines espèces posent quelques problèmes: le ragondin, les écrevisses américaines (3 espèces) et dans une moindre mesures la rénouée du Japon ( recensée quasi exclusivement dans l’agglomération Carmausine , et ponctuellement à Monestiés).
le syndicat de rivière intervient sur 2 espèces: la rénouée du japon et le ragondin
objectif de l’intervention concernant la renouée: maitriser son développement en la « mettant à l’ombre », en effet dans cette situation elle a des difficultés pour proliférer ( un fauchage pendant plusieurs année a réussi a maitriser pas mal de foyers). -->voir affiche 6 ci dessous plus de détails sur la rénouée
objectif de l’intervention concernant le ragondin : maitriser sa prolifération sur certains secteurs le plus impactés (berges fragilisées) et notamment sur les secteurs dans lesquels le syndicat réalise des plantations ( bouture de saules, jeunes plants d’aulnes ou de frênes…); le ragondin « grignote » les jeunes plants et empêche la revégétalisation des berges. Le piégeur agréé de l’équipe du syndicat de rivière après déclaration en mairie, dépose des pièges et des panneaux d’informations sur le terrain ( attention les pièges ne doivent pas être manipulés ils sont dangereux). --> voir affiche 7 ci dessous plus de détails sur le ragondin .
Retrouvez ci dessous des informations sous forme d’affiches qui vous permettront d’avoir quelques éléments de précisions concernant les espèces invasives
affichea1glossaire.pdf
affichea2dveloppementdunepopulation.pdf
Les passes à poissons du Cérou 4 mai
Le suivi des passes à poissons du Cérou
Il y a une dizaine d’année dans le cadre du contrat de rivière du Cérou, les collectivités ont entamé un programme de restauration de la continuité écologique sur le Cérou, équipant en ouvrages de franchissement les 3 chaussées situées le plus en aval.
Les passes à poissons doivent permettre aux poissons de franchir les chaussées, qui sont habituellement des obstacles à la circulation piscicole. Les poissons peuvent ainsi se déplacer pour rechercher de la nourriture et des habitats favorables. Les populations sont décloisonnées, ce qui permet le brassage génétique et donc un renforcement des populations. Ainsi une recolonisation naturelle de la rivière peut s’opérer. L’objectif des 3 passes était de rendre une circulation possible initialement de 0.59 km à 9.23 km.
Durant le printemps 2010, l’équipe du syndicat de rivière a effectué des travaux d’ajustement de deux passes pour améliorer leur fonctionnement ( création d’une fosse d’appel, ajustement d’échancrures,…). Ces travaux ont été réalisés en étroite collaboration avec la fédération de pêche du Tarn et l’Onema ( office national de l’eau et des milieux aquatiques).
Passes à poissons des moulins de Garenne, Milhars et Belis
Afin de vérifier l’efficacité des systèmes mis en place, un programme de piégeage a été établi pour capturer les poissons pendant leur période de migration, de mi-avril à mi-juin 2010. Les poissons sont piégés pendant leur remontée, sur l’un des bassins de la passe. Chaque jour, deux stagiaires recrutés par la Fédération de Pêche et le Syndicat Mixte de Rivière Cérou-Vère relevaient les pièges pour comptabiliser les poissons présents.
L’analyse des résultats obtenus nous permettra de conclure sur la bonne fonctionnalité des passes. Si les résultats n’étaient pas à la hauteur des attentes, il serait alors nécessaire d’entamer une nouvelle phase de travaux d’ajustement sur ces passes.
Pour tout renseignement complémentaire :
Les pesticides dans l’eau, nous sommes tous concernés 22 mars
Le saviez Vous ?:
- Définition du mot « pesticide« : désigne un produit chimique destructeur d‘animaux ou végétaux considérés comme parasites ou nuisibles . Les pesticides sont aussi appelés :phytosanitaires, herbicides, fongicides,…
- Le bassin versant du Céret est territoire stratégique permettant la constitution d’une ressource en eau pour la production d’eau potable . Il s’étale sur 9 communes au nord de Carmaux . Les barrages de Fontbonne et de la Roucarié collectent les eaux superficielles (eaux de ruissellement ) sur un bassin de 5140 hectares. Ces 2 barrages sont des réservoirs pour la production d’eau potable qui alimente une grande partie de la vallée du Cérou et même quelques communes du Viaur : 26 communes et environ 26 000 habitants sont alimentés par ces retenues…Ces 2 barrages font partie des 507 captages » grenelle » répertoriés au niveau national pour l’alimentation en eau potable. Dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau ils sont identifiés parmi les 60 captages stratégiques pour l’Alimentation en eau potable à préserver dans le bassin Adour Garonne.
- Depuis 2008, un programme d’action territorial (PAT) soutenu par l’Agence de l’Eau Adour Garonne a été déployé dans le bassin versant du Céret, il prend en compte 3 axes : les pesticides, les nitrates & l’érosion des sols.
- La chambre d’agriculture organise des actions envers les agriculteurs.
- Le syndicat de rivière Cérou Vère mène des opérations envers les collectivités (communes , communauté de communes ) les services des voiries ( routes départementale & nationale) et la SNCF.
NOUVEAU : Pour avoir plus d’informations concernant l’action et le financement des collectivités consultez le site de l’agence de l’eau http://www.eau-adour-garonne.fr/article.asp?id=2166
Dans le cadre des actions concernant l’utilisation des pesticides, le syndicat de rivière Cérou Vère et la chambre d’Agriculture du Tarn mettent en oeuvre des opérations concrètes : diagnostic , enquêtes, formation des agents, formation des agriculteurs, réglage de matériels agricole…
cliquez sur le document ci dessous pour avoir de plus amples informations
le syndicat de rivière souhaite impliquer la population dans cette réflexion et proposer des alternatives à l’utilisation des pesticides.Vous aussi, vous pouvez agir à votre échelle!
Ensemble Préservons notre eau !!!!!
Les pesticides apprenons à nous en passer !
pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant:http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-pesticides-apprenons-a-nous-en-.html
Retrouvez une sélection d’ouvrage au centre culturel médiathèque de Carmaux : la gestion durable de l’eau, les alternatives aux pesticides, jardinez sans pesticide, l’agriculture biologique ; pour accéder à cette liste cliquez sur le document ci dessous
Bilbliographie_gestion durable de l’eau_zéro pesticide
Pour informer et impliquer la population, le syndicat de rivière organise des manifestations en s’appuyant sur une exposition empruntée au CPIE du pays Tarnais. Le CPIE s’est procuré cette exposition de 16 panneaux auprés de Loiret nature environnement.
pour visualiser l’exposition : « zéro pesticides dans nos jardins » réalisée par Loiret Nature environnement et ses partenaires: http://www.loiret-nature-environnement.org/zero-pesticide/expo-o-pesticide-jardins.html
Du 28 mars au 1 avril 2011 le Syndicat mixte de rivière Cérou Vère et l’association Cégaïa et la ville de Carmaux proposent l’exposition « Zéro pesticides dans nos jardins » à la maison de la citoyenneté à Carmaux.
Du 4 avril au 15 avril 2011, le Syndicat mixte de rivière Cérou Vère et l’association Cégaïa proposent l’exposition « Zéro pesticides dans nos jardins »au lycée de Carmaux.
les dernières manifestations:
- Le Dimanche 5 septembre 2010,à la foire du Ségala de Tanus , un stand avec plus de 25 panneaux a été monté pour renseigner le grand public sur les enjeux de la gestion de l’eau et des rivières, les missions du syndicat de rivière Cérou Vère et sur l’utilisation des pesticides.
plus de 300 personnes se sont informées !!!!!
- Du 29 mars au 30 avril 2010, le syndicat mixte de rivière Cérou Vère a organisé une opération de sensibilisation de la population et des collectivités par rapport à l’utilisation des pesticides:
OPERATION ZERO PESTICIDE
Plusieurs RENDEZ VOUS sont proposés:
le Vendredi 2 avril de 17h00 à 19h00 le syndicat de rivière Cérou Vère et la Ville de Carmaux organisent une inauguration de l’évènement:
- Découvrez quelles sont les alternatives à l’utilisation des pesticides dans vos jardins & dans vos collectivités : chantiers de démonstration, présentation d’exposition, projection de vidéos,…
Pendant 5 semaines, du 29 mars au 30 avril 2010, venez découvrir les expositions itinérantes dans différentes villes & villages du Bassin versant du Cérou (voir affiche ci dessus).
- entrée libre aux heures d’ouverture des lieux d’accueil: Maison de la citoyenneté, Médiathèques, Mairies (pour les jours & heures d’ouverture se renseigner directement auprès des lieux d’accueil : médiathèques, Mairies,…).
- Des 1/2 journées d’animation organisées avec le concours du CPIE du Tarn seront proposées en fonction des demandes : présentation des expositions, projection de vidéos, information,… (pour une bonne organisation se renseigner et s’inscrire auprès du -- Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement- CPIE -- tel 05 63 47 72 90).
plus de 120 personnes sont venues !!!!
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Gestion durable des rivières – programme d’intervention - 21 avril
La gestion durable des rivières…
•L’un des objectifs du syndicat mixte de rivière Cérou Vère est de réhabiliter les cours d’eau sur son territoire. Cette opération a pour but une restauration « écologique » de la rivière et des ses berges par des techniques forestières et des interventions adaptées à la rivière.
•Cette gestion se veut durable, elle doit permettre une régénération de la ripisylve (1) dans son rôle de réservoir de biodiversité floristique et faunistique (essences adaptées, faune rivulaire, oiseaux, …) mais aussi du milieu aquatique (amélioration de l’habitat, biodiversité, gestion patrimoniale piscicole,…).
(1) Ripisylve: Naturellement la berge est composée d’une végétation rivulaire diversifiée : herbacées, buissons, arbustes, arbres,… ainsi elle constitue ce que l’on appelle une « Ripisylve »: (ripi -- rive et sylve(a) -- forêt).
une Gestion de «l’espace rivière» qui tient compte des activités humaines.
travaux d’enlèvement d’embâcles & gestion des passes à poisson ( moulin de bélis)
Localisation des travaux en 2011 : cliquez sur les document ci dessous pour avoir un accès aux cartes:
2011travaux plan d’ensemble.pdf
2011cartestravaux.pdf
rappel des travaux réalisés en 2010 :
2010 cartestravaux 20100628.pdf
Les principaux Travaux
L’enlèvement des embâcles :
Les embâcles forment des « bouchons » dans le lit de la rivière, favorisent les inondations et peuvent endommager les ouvrages d’art (pont, passerelle,…)
Toutefois certains arbres, s’ils n’occasionnent pas de gênes, peuvent rester dans le lit de la rivière, cela sera bénéfique pour les poissons qui trouveront en ces lieux : caches, garde manger et frayères.
L’abattage sélectif :
Rappelons que l’objectif des travaux en rivière est de conserver un maximum de végétation en berge.
Ne seront abattus que :
• les arbres trop penchés qui peuvent se déraciner en arrachant une partie de la berge et créer des embâcles.
•les arbres morts qui risquent de se casser et de créer des embâcles. Seront conservés les arbres morts qui n’occasionnent pas de risques (niches écologiques : habitat pour la faune : oiseaux, insectes…).
•les arbres Contournés qui risquent de retenir les bois flottants et favoriser l’érosion des berges
•les arbres fortement sous-cavés qui risquent de se déchausser en arrachant une partie de la berge et créer des embâcles.
L’accompagnement sur le terrain pour que se reconstitue une ripisylve adaptée
•Conseils aux riverains
•Favoriser la repousse d’essences présentes adaptées ( voir ci dessous la berge idéale en un schéma)
•Plantation d’essences adaptées (essentiellement des saules, ou autres si participation du propriétaire ..)
La berge idéale
Bande dessinée : « on a volé l’oeil de vouivre » 12 janvier

Le syndicat de rivière Cérou Vère a participé à la réalisation d’une Bande Dessinée ludique à vocation pédagogique sur la ressource en eau et la valorisation du territoire dans le cadre du projet de coopération Leader + « Jeunes et territoires au fil de l’eau » les GAL de l’albigeois et des bastides et Quercy Rouergue.
Cet ouvrage de 64 pages réalisé en partenariat avec 4 syndicats de rivière (Célé Rance, Aveyron Alzou, Viaur et Cérou Vère) aborde les problématiques liées à la gestion de l’eau à travers les aventures de Chris et Sophie (nos 2 jeunes héros). L’histoire se déroule sur le territoire de 4 syndicats.
Dans chacun de ces bassins versants des groupes de jeunes ont participé à la réalisation du scénario. En ce qui concerne la vallée du Cérou, 4 jeunes du centre social du Puy saint Georges (Valdéries) se sont impliqués.
La Bande Dessinée a été distribuée gratuitement dans tous les accueils de loisirs, bibliothèques, écoles et collèges des territoires .
Des exemplaires sont en vente au prix de 12 € au siège du syndicat de rivière Cérou Vère à Salles/Cérou et dans quelques points de vente:
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE CEROU VERE Plateau de la Gare – 81640 SALLES Tél : 05 63 36 45 58
Maison de la Presse Place de la bouteillerie– 81170 CORDES SUR CIEL Tél : 05 63 56 11 69
Maison de la Photo 27 grand rue raimon VII– 81170 CORDES SUR CIEL Tél : 05 63 56 26 31
Bibliothèque Municipale Mon livre Rue Jean Jaures – 81140 MONESTIES Tél : 05 63 80 14 00
Maison de la Presse 24 avenue Jean Jaurès – 81400 CARMAUX Tél : 05 63 76 55 94
Médiathèque intercommunale Val 81 Grand’rue – 81340 VALENCE D’ALBIGEOIS Tél : 05 63 53 79 02
pour plus d’information nous contacter
Inondation dans les vallées du Cérou et de la Vère 7 janvier
Info pratique
Pour connaître en temps réel la hauteur d’eau du Cérou à Milhars , cliquez sur le lien suivant
http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/niveau3.php?idstation=1460
LE SCHEMA DE PREVENTION DES INONDATIONS :
Les vallées du Cérou et de la Vère subissent régulièrement des inondations. Le Syndicat Mixte de rivière Cérou Vère a décidé d’engager un Schéma de Prévention des Inondations : étude comprenant un état de lieux, un diagnostic et découlant sur un plan d’action concret (prévention, alerte de crue, compréhension des crues…)
L’opération a débuté par une collecte d’information ; plus celle ci est précise, plus le plan d’action qui en résultera sera opérationnel. Les connaissances de la population proche du terrain sont souvent les meilleures! Riverains, vous êtes les premiers exposés, vos témoignages nous intéressent (repères de crues, cartographie, photographies, articles de presses, relevé des hauteurs d’eau, connaissances diverses …).
Toutes les informations sur les crues récentes mais aussi sur les crues historiques (notamment crue de 1930 et 1981 ou autres), dont vous disposez seront les bienvenues.
Si vous detenez des documents ou information sur le sujet, faites nous les parvenir à l’adresse suivante ou par mail :
Syndicat Mixte de rivière Cérou Vère
Plateau de la gare 81 640 Salles Sur Cérou
Mail : laurent.vergnes.cerou.vere@wanadoo.fr
Contact : Laurent Vergnes Tél. :05 63 36 45 58 - fax : 05 63 36 52 87
Déroulement de l’étude -- Où en est on?
L’étude comprend 3 phases :l’état de lieux, le diagnostic et le plan d’action
la phase 3 est terminée.Le schéma de prévention des inondations a été validé devant le comité de pilotage en novembre 2009 et devant les élus en décembre 2009 et janvier 2010
Des propositions d’opération ont été définies dans le plan d’action. Les opérations seront mise en oeuvre au fur et a mesure de leur validation technique.
Les types d’actions proposées sont par exemple: la mise en place d’un système d’annonce de crue, l’amélioration de la circulation des eaux au niveau des ponts,la réduction de la vulnérabilité de l’habitat, la mise en place de haie pour réduire les vitesses d’écoulement dans les plaines inondables et maitriser les ruissellements dans les bassins versants,…
mais aussi, informer la population sur le risque inondation qui existe.
Dans quelques mois une information sera publiée pour informer la population du résultat de cette étude et dévoilera le plan d’action.
Cliquez sur les liens suivants pour avoir de plus amples informations :
sur ce qu’est un schéma de prévention d’inondation
http://www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr/spip.php?rubrique209
sur la cartographie des zones inondables
http://www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr/spip.php?article604
LE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI)
Depuis 2010, les Services de l’état ( DDT) ont engagé sur le territoire un PPRI plan de prévention du risque inondation sur les bassins versants du cérou et de la Vère:
Présentation générale: source DDT
Echelle géographique
La stratégie de prévention des inondations est conçue à l’échelle d’un bassin versant ou
d’un tronçon de vallée important, permettant d’avoir une vision globale du phénomène.
Cette approche intercommunale du risque ne s’oppose en rien à l’élaboration de PPRI
communaux dès lors que la réglementation proposée est cohérente entre les diverses
communes du même bassin.
Base légale du PPRI
Créé en 1995 par la Loi « Barnier », le Plan de Prévention des Risques (PPR) est régi par le code de l’environnement article L562_1 et suivant.
A quoi sert un PPRI ?
Le plan de prévention des risques inondation est un document prescrit et approuvé par
l’Etat, Préfet de département. Il a pour but de :
• établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque
• interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, les limiter
dans les autres zones inondables
• prescrire des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions
existantes
• prescrire les mesures de protection et de prévention collectives
• préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues
Comment est établi un PPRI?
Les collectivités sont associées par le Préfet à l’élaboration du PPRI.
L’élaboration comporte une étude dite « étude d’aléa » pour déterminer les hauteurs de
référence aux différents points des communes (Référence à une crue historique ou au
moins centennale). Ensuite, est menée une phase de concertation avec la commune
concernée pour prendre en compte l’urbanisation existante et ses développements
possibles et en tirer ensuite une carte des enjeux. La vulnérabilité du bâti aux inondations
est analysée pour pouvoir ensuite prescrire les mesures adaptées. Du croisement des
aléas et des enjeux naît un plan de zonage qui précède l’établissement du règlement.
Composition d’un PPRI
Le PPRI est composé d’un dossier de présentation comportant des documents
cartographiques et un règlement.
Les documents cartographiques :
• une carte informative des phénomènes passés ;
• une carte de l’aléa inondation qui représente la délimitation de la crue selon son
intensité
• une carte des enjeux exposés ;
• une carte de zonage, obtenu par croisement de l’intensité de l’aléa et des enjeux
exposés.
Le règlement
A chaque zone délimitée sur la carte de zonage correspond une réglementation
spécifique de l’urbanisme. On distingue les zones inconstructibles, cartographiées en
général en rouge et les zones constructibles sous conditions, cartographiées en général
en bleu. Les zones non encore urbanisées qui correspondent aux champs d’expansion
des crues sont interdites à la construction.
• Il comporte des mesures réglementant les constructions futures et des mesures
imposées pour la réduction de la vulnérabilité pour les constructions existantes, à
réaliser dans un délai de 5 ans maximum à compter de l’approbation.
• Il peut aussi prescrire des actions collectives de protection et de prévention.
La procédure
La prescription : l’arrêté de prescription pris par le préfet précise le bassin de risque, les
risques pris en compte par le PPR, le service instructeur en charge de son élaboration et
les modalités de la concertation.
La concertation et l’enquête publique : le projet de PPR doit être soumis à un ensemble de
consultations : consultation des conseils municipaux collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale concernés, consultation
éventuelle d’autres organismes (selon le contenu du projet) et l’enquête publique pour
informer et recueillir l’avis de la population. L’avis du conseil municipal figure au registre
d’enquête.
L’approbation: le PPR est approuvé par le préfet qui peut modifier le projet soumis à
l’enquête publique et aux consultations pour tenir compte des observations et avis
recueillis.
Après approbation, le PPR, constituant une servitude d’utilité publique, doit être annexé
au plan local d’urbanisme.
Les conséquences d’un PPRI
Sur la constructibilité : l’extension d’une construction peut être interdite, ou soumise à des
prescriptions comme des contraintes de maintien de la libre circulation des eaux.
Sur la réduction de la vulnérabilité : le PPRI peut imposer des travaux de réduction de la
vulnérabilité sur le bâti existant. La priorité est donnée à la protection des personnes et à
la réduction des dommages. On peut citer la réalisation de diagnostics du bâti, la pose
de batardeau, la création d’espaces refuges, la protection de certains équipements.
Sur l’information des populations :
• Information acquéreurs, locataires : dans Les communes ayant un PPR prescrit ou
approuvé, les propriétaires et bailleurs doivent fournir une information sur les risques aux
acheteurs ou locataires ainsi que sur les dommages ayant fait l’objet de déclaration
« catastrophes naturelles »
• Repères de crues : les communes doivent procéder à la pose de repères de crues,
visibles de la voie publique
• Réunions communales d’information : les communes dotées d’un PPR prescrit ou
approuvé organisent tous les 2 ans des réunions d’information du public
• Plan communal de sauvegarde : les communes dotées d’un PPR approuvé doivent
rédiger et le cas échéant mettre en oeuvre un plan communal de sauvegarde

















